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NF PAC

NF PAC, la reconnaissance des produits qui répondent aux exigences qualitatives La marque « NF PAC » est une marque volontaire, délivrée par CERTITA, organisme mandaté par AFNOR Certification, permettant de vérifier la conformité des pompes à chaleur aux différentes normes en vigueur, françaises, européennes et internationales ainsi que le respect des performances minimales fixées par les membres du Comité particulier de la marque NF-PAC au travers du Référentiel NF 414. Elle couvre les différentes pompes à chaleur aérothermiques et géothermiques de puissance calorifique inférieure ou égale à 100 kW. Pour ces différents produits, elle certifie les paramètres suivants : • Les coefficients de performance (COP) avec un seuil minimum pour différents points de fonctionnement ; • La puissance calorifique ; • Le niveau de puissance acoustique. Pour délivrer la marque NF PAC, CERTITA fait procéder (lors de la demande puis régulièrement) à des essais sur différents produits de la gamme et à un audit des unités de fabrication afin de contrôler la mise en place par le fabricant d’un ensemble de dispositions permettant de maîtriser la conformité aux normes et aux spécifications complémentaires du référentiel. L’efficacité des moyens mis en œuvre par le fabricant est évaluée à partir des exigences applicables de la norme NF EN ISO 9001. Voir la liste de nos gammes certifiées sur le site de www.certita.org

ECOLABEL EUROPEEN

Créé en 1992, l’Eco-label européen est le seul label écologique officiel européen utilisable dans tous les pays membres de l'Union Européenne. Il es, en France, attribué par l'AFNOR, via l’organisme Certita. C’est une marque volontaire de certification de produits et services. Le label écologique communautaire repose sur le principe d'une "approche globale" qui "prend en considération le cycle de vie du produit à partir de l’extraction des matières premières, la fabrication, la distribution, et l'utilisation jusqu'à son recyclage ou son l'élimination après usage". La qualité et l'usage sont également pris en compte. Il a été institué par le règlement (CEE) N° 880/92 du Conseil du 23 mars 1992, publié dans le JOCE du 11 avril 1992. Le règlement communautaire en vigueur aujourd'hui est le règlement (CE) N°66/2010 du 25 novembre 2009. Il est applicable depuis le 20 février 2010. Il concerne les produits et les services.

Crédit d'impôt

Le crédit d’impôt est un outil fiscal qui permet d’inciter les particuliers à s’équiper de matériels spécifiques pour leur habitation principale. Depuis 2005, ce dispositif a été progressivement verdi au profit des équipements les plus performants sur le plan énergétique ou concernant les énergies renouvelables.

Norme Eurovent

Eurovent Certification certifie les performances de produits de chauffage, de climatisation et de réfrigération, en accord avec les normes européennes et internationales.

Norme RT 2012

Norme RT 2012

TVA à 5,5 %

Toute personne ou société, qu’elle soit propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit, faisant exécuter par un professionnel du bâtiment, des travaux dans un logement d’habitation achevé depuis plus de deux ans, peut bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5%, que le logement soit une résidence principale ou secondaire.

Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

Etablissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle conjointe des ministères en charge de l'Ecologie et du Développement durable, de l'Industrie et de la Recherche. L'agence met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d'expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre dans le domaine de l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l'air et la lutte contre le bruit.

Agence National de l’habitat

Elle a pour mission de mettre en œuvre la politique nationale de développement, de réhabilitation et d’amélioration du parc de logements privés existants. Elle promeut la qualité et encourage l’exécution de travaux en accordant des subventions aux propriétaires bailleurs, propriétaires occupants et copropriétaires. Sa vocation sociale l'amène à se concentrer actuellement sur les publics les plus modestes.

Assurtis

Assurtis est un réseau national de franchises, conseils en assurances et en crédits. Ce réseau est constitué d’agences franchisées partout en France et plus d’une centaine de conseillers au service des clients désireux d’aménager leur budget en allégeant leurs mensualités de crédits et en souscrivant des assurances performantes et économiques. Airpac a mis en place avec Assurtis un partenariat baptisé « ECOLOPRET » afin de vous proposer une solution de financement pour vos projets d’installations de pompe à chaleur Airpac. Cette solution présente certains avantages par rapport à l’offre proposée par le prêt à taux zéro

Grenelle de l'environnement

Eco-prêt à taux zéro

Aides régionale et départementale

Certaines régions et certains départements peuvent offrir des aides. Il est nécessaire de se renseigner auprès de votre région ou de votre département pour connaître les modalités précises.




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